Conditions générales

Mathilde Ceylan est une entreprise individuelle inscrite au registre IDE et à la caisse de compensation du canton de Fribourg.

1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes les prestations, présentées sur le site www.ceylan-correction.ch, proposées par Mathilde Ceylan (ci-après « la Correctrice ») à sa cliente ou son client (ci-après « le/la Client·e »).
Tout devis signé implique l’adhésion entière et sans réserve du/de la Client·e aux présentes CG.

2 – Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable gratuit et sans engagement établi par la Correctrice sur la base d’un extrait du document fourni par le/la Client·e.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis daté et signé (par écrit ou voie électronique).
Toute demande de prestation supplémentaire non comprise dans le devis initial fera l’objet d’un nouveau devis.

3 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont nets (non assujettis à la TVA).
Le paiement s’effectue dans les 30 jours suivant la date d’émission de la facture, par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des frais de rappel pourront être exigés.
Pour les mandats importants ou les nouveaux et nouvelles client·es, un acompte de 50 % peut être demandé avant le début des travaux.

4 – Délais d’exécution
La Correctrice s’engage à respecter la date de livraison convenue, tant qu’elle n’est pas en incapacité de travail. Dans ce dernier cas, un nouveau délai est établi.
Le délai court à compter de la réception par la Correctrice de l’intégralité des textes à corriger et du devis signé, ainsi que, le cas échéant, du paiement de l’acompte.
La Correctrice ne saurait être tenue pour responsable des retards imputables au/à la Client·e (fourniture tardive des documents, retards de validation).

5 – Annulation de commande et remboursement
Le/La Client·e peut annuler sa commande sans frais si le travail n’a pas encore commencé.
Si la commande est en cours de réalisation, le travail déjà effectué devra être payé selon les modalités habituelles.
Aucun remboursement ne sera effectué si le travail a été effectué dans le respect du cadre prédéfini.

6 – Obligations et responsabilité
La Correctrice est tenue à une obligation de moyens et s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la correction du texte.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de subsistance de coquilles ou d’erreurs, la validation finale et la responsabilité éditoriale revenant toujours au/à la Client·e.

7 – Confidentialité
La Correctrice s’engage à respecter la stricte confidentialité des documents et informations transmises par le/la Client·e. Les textes confiés ne seront en aucun cas divulgués à des tiers.

8 – Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit suisse, et tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux ordinaires du canton de Fribourg.